Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur ulvikoq.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Les produits sont actuellement livrés uniquement à des adresses situées en France.
1. Coordonnées
Pour toute question relative à un produit, une commande ou au service après-vente :
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Adresse : 17193 Monroe Ave, Reading, MN 56165, US ;
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Téléphone : +1 (507) 437-8312 ;
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E-mail : assist@ulvikoq.com ;
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Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, photographies et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Le consommateur est invité à vérifier ces informations avant de commander.
Sauf indication contraire :
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les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française applicable ;
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les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande ;
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les commandes sont expédiées selon le régime DDP (« rendu droits acquittés »), les droits de douane, frais de dédouanement et taxes d’importation applicables étant inclus dans le total affiché au paiement.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
3. Commande et conclusion du contrat
Le consommateur peut commander en tant qu’invité ou depuis un compte client. Avant de valider son achat, il doit vérifier les produits, les quantités, les coordonnées de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le montant total.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est ensuite adressé au consommateur.
Nous pouvons suspendre temporairement le traitement d’une commande afin de vérifier des informations incomplètes, incohérentes ou présentant un risque raisonnable de fraude. Des renseignements complémentaires pourront alors être demandés par e-mail.
Les informations relatives aux commandes et aux contrats sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
4. Paiement
Les commandes sont réglées en euros par l’un des moyens proposés au paiement, notamment :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
La commande ne peut être traitée si le paiement est refusé par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS et traitées par des prestataires de paiement soumis aux normes de sécurité applicables, notamment PCI DSS lorsque celle-ci est requise. Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site.
5. Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’a pas été expédiée ni remise au transporteur. Elle doit préciser, si possible, le numéro de commande, le nom du client et les articles concernés.
Si l’annulation est encore possible, les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement initial. L’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés. Son affichage sur le compte peut ensuite nécessiter 10 à 15 jours, selon l’établissement financier.
Si la commande a déjà été expédiée, le consommateur peut exercer son droit de rétractation après réception dans les conditions ci-dessous.
6. Livraison
Zone et tarifs
La livraison est limitée à la France. Les frais applicables sont les suivants :
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commande d’un montant égal ou supérieur à 86,55 € : livraison gratuite ;
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commande inférieure à 86,55 € : frais de livraison de 7,43 €.
Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
Délais indicatifs
Après confirmation du paiement :
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préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
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acheminement estimé : 7 à 12 jours ouvrés après expédition.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par le transporteur, les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les périodes de forte activité ou tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
L’expédition peut être assurée notamment par USPS, FedEx ou DHL Express. Les informations de suivi disponibles sont communiquées par e-mail après l’envoi.
Le consommateur doit fournir une adresse et des coordonnées exactes et complètes. Certains produits peuvent être livrés non assemblés et doivent être montés conformément aux instructions fournies.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La rétractation doit être notifiée par une déclaration claire adressée à assist@ulvikoq.com. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, mais n’est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Avant toute expédition, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour et une étiquette prépayée. Cette démarche sert uniquement à organiser le retour et ne soumet pas la rétractation à une autorisation préalable.
Les frais directs de retour sont pris en charge par nos soins, y compris en cas de rétractation, de produit défectueux, endommagé, incomplet, non conforme ou différent de celui commandé.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations excessives. Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et notices, dans un emballage suffisamment protecteur. L’absence de l’emballage d’origine ne justifie pas, à elle seule, le refus du retour.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être restitués en application de la loi. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé.
En cas de retour partiel, le remboursement éventuel des frais initiaux est calculé selon la composition de la commande et les règles applicables.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est réalisé sans frais sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire. Une fois l’ordre transmis, le délai d’inscription sur le compte dépend de l’établissement financier.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable, ne pouvant en principe dépasser 30 jours, et sans inconvénient majeur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé dans les conditions légales ou non réalisé dans le délai requis, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les règles applicables.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.
Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées sont fournies lorsqu’elles sont requises par l’article L111-4 du Code de la consommation.
10. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes après-vente sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le consommateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ou retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, en écrivant à assist@ulvikoq.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Les textes, photographies, marques, logos, graphismes et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
11. Responsabilité et force majeure
Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée au-delà de ce que permet la loi, ni porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.
Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil. En cas d’événement empêchant temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client, de préférence par écrit, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Si le différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente, notamment celle de son domicile dans les conditions prévues par l’article R631-3 du Code de la consommation.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale ou de nos services. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Toute nouvelle version est sans effet sur les contrats déjà conclus.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’utilisation de ce formulaire est facultative.
À l’attention de :
Ulvikoq
17193 Monroe Ave, Reading, MN 56165, US
assist@ulvikoq.com
+1 (507) 437-8312
Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Produit(s) :
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Date de la commande :
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Date de réception :
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Nom du ou des consommateurs :
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Adresse du ou des consommateurs :
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Numéro de commande, facultatif :
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Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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Date :
(*) Rayez la mention inutile.